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LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE

Les servitudes d'utilité publique font partie des documents, ayant une source juridique indépendante du Plan d'Occupation des SOLS.

Chaque servitude fait l'objet d'une fiche et quand cela est possible d'un report sur le plan N 2.2.. La fiche précise la procédure d'institution et les effets de la servitude.

CODE

NOM OFFICIEL DE LA SERVITUDE

SERVICE RESPONSABLE DE

LA SERVITUDE

AC1

Servitude de protection des monuments
historiques :

- clocher de l'église, classé M.H. en date du 1.10.1913.

- Le Manoir de Vaumicel, classé M.H. en date du 15.6.1927

- l'Eglise de Louvière, classée liste de 1840

Service Départemental de l'architecture

AC2

Servitude de Protection des sites naturel et urbains :

- Emplacement du premier cimetière
américain en France, Site inscrit.

- Accès de la commune à la mer, routes
créées pour le débarquement, site inscrit le 22 novembre 1944.

Service Départemental de l'architecture

AS1

Conservation des eaux:
Protection du forage de Louvières -D.U. P. du 24 juin 1988 ~

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

EL7

Servitude d'alignement:
Route départementale N5l4
Plan d'alignement du 18 décembre 1890.

Direction Départementale de l'Equipement - Subdivision ISIGNY/MER

EL9

Passage des piétons sur le littoral
Arrêté Préfectoral 4 mai 1981

Direction départementale de l'Equipement

I4

Electricité : voir Plans des lignes électriques - Réseaux basses et moyennes tension - Pièces 2.4.

Electricité de France
8.- 10 Promenade du Fort
BP 98 - 14000 CAEN

PT2

Télécommunications protection contre les obstacles - Dégagement de la liaison hertzienne BAYEUX-GRANDCAMP
Décret du 18.1.1989

Direction Régionale des Télécommunications

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