Sommaire du réglement:

Titre 1 Dispositions Générales

Titre 2 Dispositions applicables aux zones urbaines

ZONE UC
ZONE UD
ZONE UT

Titre 3 Dispositions applicables aux zones naturelles

ZONE 1NA
ZONE NB
ZONE NC
ZONE ND

 

 

ZONE UT

CARACTERE DE LA ZONE

Cette zone urbaine est principalement affectée à l'accueil d'activités touristiques et de loisirs.

Seules pourront être autorisées, en plus des installations liées à ces activités, les habitations nécessaires au fonctionnement des activités concernées.

 

 

ARTICLE UT1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL AUTORISES.

    • l'hébergement léger de loisir (camps de camping, caravanage, PRL... ainsi que les constructions nécessaires à leur exploitation ;
    • les constructions à usage d'habitation rendues nécessaires pour le bon fonctionnement des équipements susvisés (gardiennage...
    • les équipements publics ou d'intérêt général ;
    • les affouillements et exhaussements de sol liés aux équipements d'infrastructure et aux équipements publics ou d'intérêt général.

ARTICLE UT2 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS

    • les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article UT1 notamment:
    • les constructions à usage hôtelier;
    • les installations classées pour la protection de l'environnement;
    • les carrières, les affouillements et exhaussements de sols sauf ceux mentionnés à l'article UT1 ;
    • les abris de fortune, les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, de déchets et de véhicules désaffectés

ARTICLE UT3 - ACCES ET VOIRIE.

Les accès et voiries devront satisfaire aux conditions énoncées à l'article 2 du titre 1 du présent règlement relatives à la sécurité publique et notamment garantir l'accès des véhicules de lutte contre l'incendie

ARTICLE UT4 - RESEAUX.

Eau :

Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau. Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises.

Assainissement:

a) Eaux usées :

Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle.

En l'absence de réseau, l'assainissement autonome des constructions en conformité avec le règlement sanitaire départemental est autorisé. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public lorsqu'il sera réalisé.

b) Eaux pluviales:

Lorsque le réseau d'évacuation existe, les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales, dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau, le constructeur devra réaliser à sa charge les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales. En outre, le constructeur réalisera sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation.

ARTICLE UT5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS.

Néant

ARTICLE UT6 - IMPLANTATION DES CONSTUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES.

Un recul de 10 m est exigé par rapport aux axes de voies publiques.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général ne sont pas soumis aux règles de distance et de recul.

ARTICLE UT7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.

Toute construction doit être implantée avec un recul au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de la construction et le point de la limite parcellaire le plus proche, avec un minimum de 4 mètres.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général ne sont pas soumis aux règles de distance et de recul.

ARTICLE UT8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Néant

ARTICLE UT9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS.

L'emprise au sol des constructions est fixée à 25 %

ARTICLE UT10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Le nombre maximum de niveaux des constructions est fixé à 2, y compris les combles aménageables ou non, mais non compris le ou les sous-sols.

Le niveau supérieur du plancher du rez-de-chaussée ne peut excéder le niveau le plus haut du terrain naturel, sur l'emprise de la construction, de plus de 0,60 m.

Les équipements d'infrastructure sont exemptés de la règle des hauteurs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

ARTICLE UT11 - ASPECT EXTERIEUR

Les constructions de toute nature ne doivent pas porter atteinte, par leur

aspect extérieur, au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites,

aux paysages naturels ou urbains.

Toute architecture traditionnelle étrangère à la région est interdite ainsi que tout pastiche d'architecture traditionnelle

Les aménagements ou les extensions de bâtiments existants devront respecter le caractère du bâtiment initial en ce qui concerne l'harmonie des volumes, l'échelle des percements et les associations de matériaux et de teinte.

    • MATERIAUX

Les constructions doivent être réalisées en matériaux dont la teinte se rapproche le plus possible des matériaux traditionnels utilisés dans la région.

a) Façades :

Les murs de façades qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents, tels que pierre de taille, moellon appareillé, essentage d'ardoises, brique pleine jointoyée, essentage d'ardoises, doivent recevoir un parement ou un enduit, soit teinté dans la masse, soit peint. Les enduits ou peintures doivent être de tonalité claire, s'harmonisant avec le ton de la pierre de Caen. Toute peinture, ou élément coloré, distinct de la tonalité générale de la construction, doit être motivé par la disposition des volumes ou des éléments architecturaux. L'emploi de la couleur blanche sur les murs extérieurs est interdit.

Sont interdits :

l'emploi à nu, en parement, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit, tels que carreau de plâtre, brique creuse. Toutefois le béton apparent peut être autorisé s'il est réalisé avec coffrage appareillé et coulé avec soin en vue de rester brut.

Les imitations de matériaux tels que fausse brique, faux pans de bois.

 

b) Couvertures :

Les constructions avec comble seront recouvertes en ardoise ou en tuile plate naturelle ou vieillie.

Sont admis:

    • les matériaux d'aspect similaire (ardoise, fibro teinté, etc....)
    • la tuile mécanique grand moule (22 m2) à pureau plat de tonalité brune.

Sont interdits :

    • l'ardoise modèle carré posée en diagonale.
    • la tuile mécanique grand moule modèles à cotes, losanges au motifs similaires.
    • les plaques de fibro-ciment ondulé.
    • les matériaux métalliques non dissimulés (tôle galvanisée).

Pour les annexes à l'habitation devront être utilisés les mêmes matériaux de constructions que pour le bâtiment principal.

  • FORMES ET VOLUMES:

Quelle que soit l'importance du volume de la construction, les proportions allongées sont conseillées.

a) toitures des constructions à usage d'habitation

Les toitures à 2 pans symétriques d'une pente de 40 à 60 sont obligatoires. Les toitures en terrasse sont interdites.

Les toitures à une seule pente faible sont toutefois admises pour les constructions à usage d'annexe implantées en limite séparative.

Les ailes de geai ou "les croupes à la normande" sont interdites.

Les débords éventuels de toiture seront limités à 15 cm.

Les lucarnes, si elles ne sont pas comprises dans le plan de la toiture, seront droites et implantées dans la partie inférieure du versant et de forme verticale et étroite.

Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas de réfection des couvertures des bâtiments existants.

Des caractéristiques différentes pourront être autorisées pour les constructions existantes clans le cas notamment du prolongement ou du raccordement de la toiture existante à l'extension projetée.

    • CLOTURES:

Elles doivent être constituées de haies vives ou de tout autre dispositif à claire-voie.

La partie pleine des clôtures ne devra pas excéder 1 mètre en hauteur.

Sont interdits : les éléments moulés et préfabriqués en bordure des voies ou visibles de celles-ci.

    • DIVERS

Les constructions d'annexes telles que clapiers, poulaillers, abris, etc... réalisés avec des moyens de fortune sont interdites.

Les vérandas et serres ne sont pas soumises aux dispositions du présent article, à l'exception de celles relatives à l'esthétique générale.

ARTICLE UT12 - STATIONNEMENT

Les stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques.

ARTICLE UT13 - PLANTATIONS

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

En cas d'opération d'hébergement de plein air (camping, PRL ... ) 10 % au moins de la superficie du terrain sera plantée en espace commun. Les parcelles devront être séparées par des haies vives composées d'essences régionales.

ARTICLE UT14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)

Les possibilités d'occupations du sol résultent de l'application des articles UT1 à LIT1 3.

ARTICLE UT15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT VOCCUPATION DES SOLS

NEANT.

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